Jacques Huberty

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De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Huberty (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.